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Directeur de la Publication : Anne-Sophie PISSAVIN

 

Editeur:

INCEPT Group, Société par actions simplifiée au capital de 10 339 171,00 Euros, dont le siège social est 58 Avenue De Rivesaltes 66240 Saint-Estève, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 819 923 228 agissant au nom et pour le compte de sa marque INCEPT Group.

N° de TVA intracommunautaire : FR 46 819 923 228

 

Hébergeur :

Amazon Web Services Inc.
410 Terry Avenue North,
Seattle, WA 98109-5210, USA.

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1. Propriété intellectuelle

a) Droits de propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite.

 

En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

 

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b) Droit des tiers
 

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c) Contenus Utilisateurs

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

 

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Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, d’INCEPT Group ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :

 

– Affichages tous format, en quantité illimitée,

 

– Presse, nombre de parutions illimitées, 

 

– Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,

 

– Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,

 

– sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques d’INCEPT Group) (Ci-après le(s) « Support(s) »).

 

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2. Charte de bonne conduite

 

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.

 

Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :

 

– véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,

 

– diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;

 

– utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;

 

– publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la (ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;

 

– détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;

 

– diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;

 

– diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;

 

– intimider ou harceler autrui ;

 

– mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;

 

– diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs. 

 

Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement à l’adresse de courrier électronique suivante : contact, soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : info@incept-group.com, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

 

Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier à l’adresse de courrier électronique suivante : contact, soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : 58 Avenue De Rivesaltes 66240 Saint-Estève, France, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur. 

 

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la notification devra contenir :

 

la date de la notification ;

 

– pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; 

 

– le nom et le domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

 

– la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ; 

 

– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

 

– la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

 

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

3. Informations contenues sur le site

a) Dispositions générales
 

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers.

 

Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

 

Informations sur les produits et services 

 

Les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que Nous distribuons dans le pays dans lequel ce Site est diffusé. 

b) Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu.

En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

 

4. Données à caractère personnel

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) Nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

 

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